Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28675 du rôle et déposée le 30 mai 2011 au

Numéro du rôle : 16442 C Inscrit le 16 mai 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbationdes plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaisonjugement entrepris du 2 avril 2003, no du rôle 15157)Revu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15545 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 15544 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15547a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15538a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15541a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15538 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15539a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

N° 15541 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., infirmière

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15539 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 22 avril 2003contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantVu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15545a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 3 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portantRevu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour,

et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcellestendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de

Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratifBelgique), représentée par Monsieur D, tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 refusant d’approuver les statuts pour l’établissement d’une fondation sans but lucratif sous la dénomination « AB », ainsi que d’un arrêté grand-ducal du