Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 48555 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48555 Inscrit le 20 février 2023des Contributions directes du 7 février 2023 ayant rejeté sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 18 mai 2022 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2023 ;En date du 13

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 51121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51121 Inscrit le 4 septembre 2024Audience publique du 25 septembre 2024Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersréformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 portant refus de sa demande d’autorisation de séjour pour des raisons privées, confirmée sur recours gracieux par décision du 4 avril 2022 ;Vu le mémoire en réponse du

Par courrier du 11 juin 2020, Madame B, demeurant à L-..., demanda à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « l’administration communale », de la tenir informée de «violation des articles B.2.1.2, B.4.2.1, B.4.2.2 et B.4.2.3 de la partie écrite des PAP QE concernant les marges de reculement à observer,violation de l’

N° 48626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48626 Inscrit le 2 mars 2023Monsieur A, ressortissant brésilien, introduisit en date du 11 mars 2013, auprès du ministère des Affaires étrangères une demande en obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne en l’occurrence son beau-père, Monsieur B, de nationalité luxembourgeoise.

N° 47806 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47806 Inscrit le 11 août 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47806 du rôle et déposée le 11 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-...,

N° 46850 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46850 Inscrit le 3 janvier 2022Par courrier du 28 mai 2020, le ministre informa encore le bourgmestre de la commune de Larochette, ci-après désigné par « le bourgmestre », de ce qu’il proposait de classer l’Immeuble comme monument national.Par arrêté du 17 novembre 2020, transmis le même jour tant à Madame ... qu’au

N° 46903 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46903 Inscrit le 14 janvier 2022contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C,Vu la requête inscrite sous le numéro 46903 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 47870 du rôle ECLI:LU:TAM:2024:47870 Inscrit le 26 août 2022contre des décisions de la Ville de Remich en matière de vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique ___________________________________________________________________________Cependant, il est locataire du local, et le contrat de bail ne comprend pas les garages.Par courrier du

Vu la requête inscrite sous le numéro 47303 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

Numéro 47396 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47396 Inscrit le 4 mai 2022ministre des Finances du 4 avril 2022 portant refus de lui accorder une majoration de l’aide financière pour l’année académique 2021/2022 ;Vu l’avis défavorable de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour

N° 50690 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50690 Inscrit le 4 juillet 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50690 du rôle et déposée le 4 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous de multiples alias, déclarant

Numéro 46660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46660 Inscrit le 11 novembre 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46660 du rôle et déposée le 11 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, agissant tant en son nom personnel qu’au

N° 44640a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44640a Inscrit le 10 juillet 2020Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44640 + 44686 du rôle Inscrit les 10 et 22 juillet 2020contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de BetzdorfL6922 Berg, 11, rue du Château ;Vu le mémoire en réponse de Maître Steve Helminger, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre

N° 50535 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50535 Inscrit le 4 juin 2024Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50535

Vu la requête inscrite sous le numéro 44986 du rôle et déposée le 14 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Russie), de nationalité russe, de sa fille, Madame B, née le ... à ... (Russie), de nationalité russe

Numéro 50551 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50551 Inscrit le 6 juin 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50551 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de

Numéro 47297 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47297 Inscrit le 11 avril 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47297 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Albanie), de nationalité albanaise,

N° 46773 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46773 Inscrit le 9 décembre 2021registre de commerce et des sociétés sous le numéro B211933, représentée par son gérant commandité actuellement en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, immatriculée au registre de