Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsOberanven, 18, rue d’Ernster, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 15 mai 2013 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis à Niederanven, ..., inscrit au cadastre de la commune de Niederanven, section A de

contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsS.A., établie et ayant son siège social à L-... représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113.663, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 26 mars

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 31492 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonymeS.A., ... contre un arrêté du ministre de la CultureVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33873C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier

contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32492C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2013 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, munie à cet effet d’un mandat du ministre de la Culture du 7 mai 2013, dirigé contre un

du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de gouvernementRevu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de gouvernementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

contre un arrêté du Conseil de gouvernementfonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du Conseil de gouvernement du 2 décembre 2011 classant comme monument national l’immeuble sis à ..., ..., inscrit au cadastre de la

contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 26 février 2010 décidant du classement des immeubles sis au numéro ... (lieu-dit rue ...), inscrits au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous le

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2012 (n° 28589 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société ...Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2012 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au

contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxtendant à la réformation sinon l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 28 février 2011 décidant du classement des immeubles sis aux numéros 32, 30 et 28, avenue Pasteur, Luxembourg, comme monument national en raison de leur intérêt

contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxtendant à la réformation sinon l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 28 février 2011 décidant du classement des immeubles sis aux numéros 32, 30 et 28 avenue Pasteur, Luxembourg, comme monument national en raison de leur intérêt historique

Luxembourg en matière d’enseigne lumineuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 2 juillet 2010 du ministre de la Culture accordant l’autorisation de poser une enseigne lumineuse sur la façade de l’immeuble sis à L-représentée par son conseil d’administration

tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du ministre de la Culture du 12 mars 2010 proposant les immeubles sisPar arrêté du 12 mars 2010, le ministre de la Culture proposa au classement comme monument national en raison de leur intérêt historique, architectural et esthétique les immeubles précités.avenue Pasteur font partie d'une enfilade

contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 23347a du rôle) en matière d'enseignes publicitairesVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26335C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2009 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

S.A., .., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laRecherche en matière d’enseignes publicitaires __________________________________________________________________________S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22771 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société anonyme ... s.à r.l. à l'Etat en matière de permission de voirieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23993C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en place de deux panneaux publicitaires à Pétange, rue de Luxembourg et à Rodange, rue de Longwy du ministre des Travaux Publics, signée par l'Ingénieurdu 5 mars 2007,

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.050, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en place de deux panneaux publicitaires à Pétange, rue de Luxembourg et à Rodange, rue

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 25 avril 2002, par lequel les immeubles sis à ..., ..., inscrits au cadastre de la commune de Bascharage, section B de ..., sous les numéros ..., appartenant à Madame