Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44676C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2020 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifRequérante le renouvellement de son accréditation en tant qu’établissement d’enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11a informé la Cour qu’elle formulait un appel respectivement une demande d’annulation contre le jugement rendu le 27 janvier 2003 à son encontre par le tribunal administratif;Par une lettre transmise par télécopie au greffe des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 août 2001, refusant de lui délivrer l’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ;Le 30 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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