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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
-
Autorisations d'établissements
- Agent d'assurances
- Autorisations de faire le commerce
- Demande d'agrément
- Exercice d'un métier
- Exercice de la profession d'architecte
- Exercice de la profession de conseiller économique
- Exercice de la profession de médecin
- Expert-comptable
- Gardiennage et surveillance
- Honorabilité professionnelle
- Inscription à l'Ordre des architectes et ingénieurs-conseils
- Réviseurs d'entreprises
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44676C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44676C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2020 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifRequérante le renouvellement de son accréditation en tant qu’établissement d’enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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15947C-16109C.pdf
Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11a informé la Cour qu’elle formulait un appel respectivement une demande d’annulation contre le jugement rendu le 27 janvier 2003 à son encontre par le tribunal administratif;Par une lettre transmise par télécopie au greffe des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14222.pdf
en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 août 2001, refusant de lui délivrer l’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ;Le 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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