Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. N° 13366 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 11 mars 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Monsieur ... adressa le 15 septembre 2008 à l’Inspection du Travail et des Mines, ciaprès désignée par « l’ITM », une demande d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, ci-après désigné par « coordinateur de sécurité et de santé ».Vu la demande d’agrément du 15 septembre 2008 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par rapport au recours en annulation inscrit sous le n° 29610 du rôle, le délégué du gouvernement conclut à l’irrecevabilité de ce recours pour autant qu’il est dirigé contre une décision, ainsi qualifiée, du comité consultatif, au motif que le courrier en question du 4 avril 2011 n’aurait aucun caractère décisionnel, mais constituerait une simpleEn l’espèce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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