Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Katia AIDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 17 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 17 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 février 2000

Audience publique du 8 février 2000

Audience publique du 3 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Raphaël COLLIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 12 janvier 2000et lu à l’audience publique du 12 janvier 2000 par le premier juge, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 12 janvier 2000SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par Mme LENERT, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 27 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 décembre 1999

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :