Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================A l’audience, le demandeur a déclaré renoncer à invoquer les pièces 4-7 de sa farde de pièces déposée au greffe du tribunal.et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 juillet 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 décembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 28 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2000 par :

Audience publique du 27 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 décembre 1998 et 18 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 1999 par :

Audience publique du 22 juillet 1998et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-président, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 17 novembre 1997 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia RANGAN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 10 novembre 1997.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 17 novembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 1997 par:

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 décembre 1998 par:

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================A l’audience du 17 novembre 1997, date à laquelle l’affaire a été fixée pour continuation des débats, le litismandataire du demandeur a remis au tribunal une farde contenant 4 pièces, à savoir, une lettre du 26 novembre 1993 adressée au ministre des Classes Moyennes, émanant du

Audience publique du 3 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par:

Audience publique du 16 février 1998 ============================L’affaire a été reprise en délibéré à l’audience du 2 février 1998, date à laquelle elle avait été refixée à cette fin par le prédit jugement du 15 décembre 1997.et lu à l’audience publique du 16 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 mai 1997 ==========================et lu a l'audience publique du 26 mai 1997, par le premier juge, délégué a cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 15 juillet 1998 ============================Pour le surplus, il ressort du certificat émis par la « Confédération du Commerce et des Services du Portugal » en date du 8 mars 1996, que Monsieur PEREIRA exerce l’activité de transporteur au Portugal depuis le 8 mars 1995 seulement, ce qui a été confirmé à l’audience par les parties, sur

Audience publique du 14 juillet 1997 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, Mme.

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 1998 par:

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Marc ELVINGER et Victor ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 1999 par:

Audience publique du 11 décembre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, et Maîtres Marc ELVINGER, et Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre