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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice- président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Marc Feyereisen, président Paulette Lenert, vice-président Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Marc Feyereisen, président, Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, CatherineThomé, premier juge, Marc Sünnen, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Marc Sünnen, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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