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- Télécommunications
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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10748.pdf
WELTERMANN, Gonderange contre une décision du collège échevinal de la commune de Junglinster en présence des époux X. et Y., Luxembourg en matière de permis de construiredécision du collège échevinal de Junglinster datée du 1er août 1997, répertoriée sous le numéro 059/97, portant autorisation dans le chef des époux X. et Y., demeurant ensemble à L-..., de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10662.pdf
Vu la requête déposée le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...juillet 1997 portant sur la demande d’autorisation de transformation de la maison d’habitation sise à Luxembourg..., ainsi que la décision de refus implicite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10136.pdf
Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...RASMUSSEN, ..., demeurant à ...., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim des 27 mai 1994 et 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10702C.pdf
Vu les requêtes déposées au greffe de la Cour administrative en date du 10 décembre 1997 par Maître Jean Kauffman, avocat inscrit à la liste I du barreau de Luxembourg, au nom des sociétés ...Lamesch & Cie s. à r.l. et Fina Road Service Luxembourg S.A. sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10282.pdf
Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45566.pdf
approuvant sur base de l’article 5, alinéas 3 et 4 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, la délibération du 22 novembre 2020 [Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de Kehlen, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37673.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33257C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale deLors de sa séance du 30 septembre 2010, le conseil communal de ... adopta provisoirement le projet d’un nouveau plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11169C.pdf
Numéro du rôle: 11169C Inscrit le 4 mars 1999en matière de: aménagement des agglomérationsJugement entrepris du 26 janvier 1999 / n°10154 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 1999 par Monsieur Guy Schleder agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives, en vertu d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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48817.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49544.pdf
contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2023 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48797.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 14 avril 2023, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettendorf, ayant sa maison communale à L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52911.pdf
Il résulte des rétroactes et des explications contenues dans la requête introductive d’instance que la Ville de Luxembourg annonça courant de l’année 2010 son intention de construire une passerelle pour piétons et cyclistes enjambant la rue de Neudorf et reliant le quartier du Cents au Weimershof, projet qui rencontra rapidement l’opposition notamment du (A)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47331.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), décédée en cours d’instance, ayant demeuré à L-..., tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48409.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et desVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48774.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de : « (i).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48752.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48752 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (A1)et de son époux, Monsieur (A2), demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49027.pdf
Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 49027 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48307.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48308.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant tous les deux à Luxembourg, du 11 janvier 2023, portant signification de ce recours à l’administration communale de Flaxweiler, ayant sa maison communale à L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, représentée par son collège desVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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