Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43092.pdf
Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 20 février 2019, Madame ... passa encore un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43244.pdf
N° 43244 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Albanie), de nationalité albanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43004.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement sans adresse connue, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont prisLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42825.pdf
à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43033 du rôle Inscrit le 28 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42844.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 29 janvier 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2019 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42819 du rôle Inscrit le 10 mai 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42826.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la Police Grand-Ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 29 novembre 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42893.pdf
Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43204.pdf
N° 43204 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42724C.pdf
Numéro 42724C du rôle Inscrit le 26 avril 2019contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2019 (n° 41631 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2019;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 42759 du rôle Inscrit le 2 mai 2019Érythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42808.pdf
Le 11 janvier 2019, Monsieur .... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 42751 du rôle Inscrit le 30 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Maria Ana
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 42750 du rôle Inscrit le 30 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Maria Ana
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42763 du rôle Inscrit le 3 mai 2019Audience publique du 28 juin 2019Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42763 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42729.pdf
Érythrée), de nationalité érythréenne, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant aux termes de son dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2019 par laquelle les autoritésLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43151.pdf
N° 43151 du rôle Inscrit le 20 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42726.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 janvier 2019, le ministre contacta les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 131
- Page 132
- Page 133
- Page 134
- Page 135
- ...
- Page suivante