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42153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreMaroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11 rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42099 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42353.pdf
N° 42353 du rôle Inscrit le 13 février 2019contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42353 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42167.pdf
Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42298.pdf
N° 42298 du rôle Inscrit le 30 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42179.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42179 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018Audience publique du 11 février 2019contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42296.pdf
N° 42296 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019Audience publique du 11 février 2019Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 42330 du rôle Inscrit le 6 février 2019Audience publique du 11 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42330 du rôle et déposée le 6 février 2019 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42076 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Le 11 octobre 2018, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42081 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42265.pdf
N° 42265 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42265 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42193.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42193 du rôle Inscrit le 3 janvier 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42128.pdf
introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Il fut entendu le même jour par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42193 du rôle Inscrit le 3 janvier 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42087 du rôle Inscrit le 11 décembre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 42087 du rôle et déposée le 11 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNiger), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42045 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2018 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42069 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi modifiée du 18 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42246.pdf
N° 42246 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42246 du rôle et déposée le 18 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42014 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Il fut entendu le même jour par un agent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41937C.pdf
Numéro 41937C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 (n° 40171 du rôle) ayant statué sur le recourscontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile2018, dirigée contre le jugement du 9 octobre 2018 (n° 40171 du rôle) par lequel le
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- Instance : Cour
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