Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties défenderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

du recours subsidiaire en réformation, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne l’administration communale de Mompach aux frais.

condamne l'Etat aux frais, à l'exception de ceux causés par la mise en cause de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, qui restent à charge du demandeur.

droits de la défense seraient certainement ignorés, pour ensuite être condamné très sévèrement pour cet acte d’insoumission.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Cette conclusion ne saurait en l’état actuel du dossier être énervée par les considérations avancées par le demandeur tenant au fait que des déserteurs et insoumis seraient condamnés malgré la loi d’amnistie.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Il reproche au ministre de ne pas avoir fait droit à sa demande d’asile, étant donné qu’en raison de son refus de faire son service militaire, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement disproportionnée par rapport à la nature de l’infraction commise et que par voie de conséquence il ne pourrait pas se réclamer de la protection descondamne le

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais en ce que le recours est dirigé contre les décisions étatiques et déclare non fondées les demandes tendant à l’allocation d’indemnités de procédure sous ce rapport ;condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais en ce que le recours est dirigé contre les décisions étatiques et déclare non fondées les demandes tendant à l’allocation d’indemnités de procédure sous ce rapport ;La Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare irrecevable l’acte d’appel introduit le 30 mars 2001 par les époux ... ...-..., condamne la

condamne l’Etat aux frais des deux instances avec distraction au profit de Maître Romain ADAM qui affirme en avoir fait l’avance;

condamne l’appelante à verser à titre d’indemnité de procédure en instance d’appel la somme de 10000 (dix mille) francs à chacune des parties intimées époux

juin 2000, dont il ressort que les deux frères précités de Madame DINGU-ZEFI, à savoir G. et P. ZEFI, se sont vus accorder le statut « A1 » en date du 1er juillet 1997, ce qui signifierait qu’ils auraient été condamnés à mort.leur reconnaissance par l’association des anciens persécutés et condamnés politiques du statut de « persécutés politiques ».condamne l

condamne l’Etat aux frais.