Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, assisté de Maître Jan Albert Van Soelen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jean-Paul

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.l’état de santé de Mme ... ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.n'a pas tenu compte de l'intérêt du service et ne s'est pas abstenu de tout

Audience publique du 15 décembre 2011aux audiences publiques des 6 et 8 décembre 2011.Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 28 octobre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

Audience publique du 14 décembre 2011Ils précisent que même si dans un premier temps, Monsieur ... n’avait pas voulu reconnaître son enfant, il aurait cependant changé d’avis par la suite et aurait, à de maintes reprises, essayé de reprendre l’enfant à la demanderesse.Dès que celui-ci aurait reconnu Madame ..., son comportement aurait changé radicalement

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TNTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011.Par décision du 30 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, et Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011 ;GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick GOERGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2011.charge les frais non inclus dans les dépens, compte tenu de l’attitude de la partie étatique ayant conduit au litige.

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2011.Ainsi, son médecin traitant aurait retenu qu’elle ne serait pas apte à effectuer des heures supplémentaires et le

Audience publique du 12 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Ladite délibération et

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2011.figurerait une grande partie des terres exploitées par lui, d’une superficie d’environ 36 hectares, déjà visées par la classification « Natura 2000 », de sorte qu’

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.Par une lettre du 15 juin 2009, la ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011.l'état de santé de ... ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU au nom de l'appelante et Maître Olivier REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour la société coopérative ..., et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 novembre 2011.Il

Audience publique du 6 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, Maître Céline LELIEVRE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.Par délibération du 23 octobre 2008,

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________L’ambassade indienne ayant répondu le 11

Audience publique du 29 novembre 2011représentée par son conseil d'administration en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 avril 2011 (n° 26456 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Les conditions d’application et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à charge