Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ______________________________________________________________________________Il s’agirait d’une formalité substantielle

Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN et Patrick KINSCH pour leurs parties respectives, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 février 2012.solidairement, c'est-à-dire en tant que corps, fonctions qu'il

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Diab BOUDENE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine,

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ___________________________________________________________________________Par conséquent, la décision

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012. ___________________________________________________________________________Les époux XXX-XXX

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012 ;Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 13

Audience publique du 6 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAO-BAKELE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.en octobre 2010 qu’ils souhaitaient changer de société de fourniture d’appareils de jeux, ils auraient été victimes,

Audience publique du 6 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 février 2012.trouvée dans l'impossibilité d'en parler à l'agent ministériel chargé de documenter son récit, et

Audience publique du 5 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 5 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Parquet du tribunal d’arrondissement de et à

Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Le contrôle fut finalisé par un rapport en

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2013.supérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son

Audience publique extraordinaire du 21 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012. ______________________________________________________________________________Considérant qu'une

Audience publique du 20 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.

Audience publique du 20 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 janvier et 9 février 2012.S.à r.l. envisagerait de l’embaucher en tant que gérant salarié et que la

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.et qui s’était engagé à prendre en charge ses frais de retour au

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2012.L’appelant estime que si en règle générale et surtout dans le cadre d’un recours en réformation, il était possible de compléter

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.