Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 20 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 novembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 novembre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 30 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 décembre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 10 janvier 2005, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 décembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.