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- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
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- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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11081C.pdf
Numéro du rôle: 11081 C Inscrit le 15 janvier 1999contre X. , Y. et la Délégation du personnel de CEDEL Group en matière de Délégations du personnelCharlotte, recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines rendue à la date du 21 décembre 1998 et ayant porté annulation des élections du 11 novembre 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11084C.pdf
Numéro du rôle: 11084 C Inscrit le 18 janvier 1999Audience publique du 9 février 19992) la Confédération Luxembourgeoise des SyndicatsChrétiens (L.C.G.B.) 3) Y. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 1999 par Maître Guy Castegnaro, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11056C.pdf
Numéro du rôle: 11056 C Inscrit le 24 décembre 1998Audience publique du 21 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11048C.pdf
Numéro du rôle: 11048 C Inscrit le 22 décembre 1998 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 19 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11057C.pdf
Numéro du rôle: 11057 C Inscrit le 28 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999contre X. S.A. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 1998 par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11060C.pdf
Numéro du rôle: 11060 C Inscrit le 31 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999contre la société X. s.a. en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11047C.pdf
Numéro du rôle: 11047 C Inscrit le 22 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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