Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31492 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis à ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28589a du rôle Inscrit le 10 mai 2011contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxVu le jugement du tribunal administratif rendu en date du 26 mars 2012 ;Vu l’arrêt de la Cour administrative rendu en date du 11 octobre 2012 ;tous des

contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2011 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Gérard SCHANK au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29956 du rôle Inscrit le 8 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013.

Numéro du rôle : 16941 C inscrit le 27 août 2003Audience publique du 11 mars 2004contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 15170 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2003 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de

N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 ;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2002 ;Vu le mémoire