Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 38206C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016S.A., Soleuvre, contre un jugement du tribunal administratif du13 juin 2016 (n° 36068 du rôle) en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsises dans la commune de ..., ainsi que des parcelles portant les numéros cadastraux ..., ..., ..., .

du 27 juin 2016 (n° 36171 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisionsdu ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturePar courrier du 25 février 2014, l’administration communale de ... introduisit, auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, département de l’Environnement, au nom et pour compte de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreagrandissement des infrastructures de tennis sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Niederanven, section B de Senningen, sous le numéro 1080/3676.L’article 13 de la prédite loi modifiée du 19 janvier 2004 dispose que tout changement d’affectation de fonds forestiers est interdit, à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36068 du rôle Inscrit le 30 mars 2015contre des actes en relation avec des inscriptions au cadastre des biotopes en matière de protection de la natureInscriptions des prétendus dits biotopes dans le Cadastre des biotopes accessible sur le géoportail de l’environnement (emwelt.geoportail.lu)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 11 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 10 février 2015 au greffe du tribunal administratif ;S.àr.l.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35253 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de .....Vu la requête inscrite sous le numéro 35253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2014 par Maître Tom Krieps, avocat à la

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35953C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2015 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L- ..., rue de la

contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Le rapporteur entendu en

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.Par arrêté du 12 février 2014, référencé sous les numéros 1/2013/0175/125 et 1/2014/0030/125, le ministre du Travail, de l’Emploi et

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, autorisant la société anonyme ...Le rapporteur

échevins actuellement en fonctions tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéroPar arrêté du 11 février 2014, référencé sous le numéroPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2014, l’administration communale de ..... a fait introduire un

Par arrêté du 11 février 2014, référencé sous le numéro 1/13/0175, le ministre de l’Environnement, désigné ci-après par « le ministre », autorisa la société anonyme ....., désignée ci-après par « la société .....Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2014, l’administration communale de ..... a fait introduire un recours tendant à

la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 11 février 2014, référencé sous le numéroPar arrêté du 11 février 2014, référencé sous le numéroPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2014, l’administration communale de ..... a fait introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 33342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2013 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région,En date du 11 février 2010, Monsieur ... sollicita auprès du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région l’autorisation pour la construction de différentes étables et de deux silos sur des

N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 26 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté

N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 11199C Inscrit le 17 mars 1999Audience publique du 10 juin 1999Jugement entrepris du 10 février 1999 / n° du rôle 10759)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 1999 par l’Etat du Grand-Duché tendant à la réformation d’un jugement rendu à la date du 10 février 1999 par le tribunal administratif en matière

N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998Audience publique du 10 février 1999 ============================Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du

N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la