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12145C.pdf
Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12137C.pdf
Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11532.pdf
N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11526.pdf
WELSCH, ..., et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier de justice du 6 septembre 1999 par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Henkes,Vu le mémoire en réplique déposé en date du 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany,Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10418.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 1998 par Maître Roy REDING au nom des parties demanderesses;FELTEN, ..., demeurant à ..., ont déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 1997 deux requêtes, dont la première tend principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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