Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 39620 du rôle Inscrit le 22 mai 2017Audience publique du 26 mars 2018Recours formé par Monsieur ... et consorts, Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Numéro du rôle : 40015C Inscrit le 10 août 2017un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 37937 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2017 ;Par

N° 38952 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38952 du rôle et déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

N° 38789 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 3 octobre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au

N° 39157 du rôle Inscrit le 27 février 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2017 par Maître Ardavan

N° 39917 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39917 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 39917a du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance de référé du 24 juillet 2017 dans l’affaire sous rubrique ;présente des tendances suicidaires et a d’ores et déjà commis une tentative de suicide de sorte qu’il existe un risque élevé que sa vie soit en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

N° 38428 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprès désigné par le « ministre », datée du 18 mai 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes

N° 37944 du rôle Inscrit le 23 mai 2016Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

N° 38306 du rôle Inscrit le 5 août 2016Vu l’ordonnance du juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 12 août 2016, inscrite sous le numéro 38307 du rôle ayant autorisé Monsieur ... à séjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois et à bénéficier de la prise en charge médicale et de

N° 37628 du rôle Inscrit le 7 mars 2016Le 19 avril 2013, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs fils Monsieur ... ...et Monsieur ... ..., ci-après « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi

Par courrier de leur mandataire du 3 novembre 2015, les consorts ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande tendant principalement à la délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité au sens de l’article 78,l’

N° 38167 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2016 par Maître Ardavan

Nos 35676a et 37195 du rôle Inscrits le 8 janvier et le 24 novembre 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Revu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37516 du rôle Inscrit le 15 février 2016contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2016 ;Par un arrêt de la Cour administrative du 13

N° 37948 du rôle Inscrit le 24 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 déclarant leur demande en obtention d’un

N° 39087 du rôle Inscrit le 10 février 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en sa plaidoirie à l’

Numéro du rôle : 38350C Inscrit le 16 août 2016g,contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36808 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2016 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

Numéro du rôle : 38183C Inscrit le 18 juillet 2016contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36647 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11