Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25737 du rôle Inscrit le 22 mai 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25737 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25868 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25003 du rôle Inscrit le 7 novembre 2008Audience publique du 12 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25003 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24930 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24930 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24725 du rôle Inscrit le 13 août 2008Audience publique du 29 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24725 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle : 24987C Inscrit le 3 novembre 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n° 24054 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24987C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2008 par Monsieur le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24796 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 avril 2008 lui refusant l’autorisation de

Numéro du rôle : 25354C Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 31 mars 2009CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24791 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel

Numéro du rôle : 25234C Inscrit le 5 janvier 2009Audience publique du 17 mars 2009un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24657 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25234C du rôle, déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24791 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 14 janvier 2009Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24791 du

N° 24669 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (statut de tolérance) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24549 du rôle Inscrit le 30 juin 2008Audience publique du 18 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par

N° 24558 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24657 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008Audience publique du 3 décembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24657 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24360 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 17 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Numéro du rôle : 24583C Inscrit le 7 juillet 2008Audience publique du 23 octobre 2008Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23769 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (article 22

Numéro du rôle : 24824C Inscrit le 15 septembre 2008Audience publique du 25 septembre 2008un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2008 (n° 24805 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24824C du rôle, déposé au

Numéro 24805 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008Audience publique du 11 septembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24805 du rôle et déposée le 5 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23769 du rôle Inscrit le 11 décembre 2007Audience publique du 19 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23599 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007Audience publique du 4 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le