Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24593 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéapprouvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par décision

Numéro du rôle: 25061C Inscrit le 27 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2008 (no 24106 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Deuxième chambreNuméro 24442 du rôle Inscrit le 30 mai 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 24442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2008 par

N° 24511 du rôle Inscrit le 18 juin 2008et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 24247 du rôle Inscrit le 4 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

Numéro 24920C du rôle Inscrit le 16 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23450 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24920C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2008 par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, assisté de Maître Renata

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24470 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Audience publique du 8 décembre 2008Recours formé par Madame ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________Vu la

Numéro du rôle : 24640C Inscrit le 18 juillet 2008Audience publique du 4 décembre 2008un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23773 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24640C du rôle, déposé au greffe de la Cour

N° 24504 du rôle Inscrit le 16 juin 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2008 ;à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-

N° 24450 du rôle Inscrit le 2 juin 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2008 ;relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au

N° 24382 du rôle Inscrit le 19 mai 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 ;réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971,

Numéro 24738C du rôle Inscrit le 14 août 2008Audience publique du 21 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juillet 2008 (n° 24049 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24738C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

Numéro du rôle: 24678C Inscrit le 29 juillet 2008Audience publique du 21 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (no 24224 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2008 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 24461C Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 14 octobre 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23581 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24461C du rôle, déposé au greffe de la Cour

N° 23997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 novembre 2007 prononçant le retrait

Numéro 24494C du rôle Inscrit le 11 juin 2008Audience publique du 30 septembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la

N° 23884 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 ;approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22776a du rôle Inscrit le 6 avril 2007Audience publique du 10 septembre 2008une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéRevu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 22776 du rôle Inscrit le 6 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 24050 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...