Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17823.pdf
N° 17823 du rôle Inscrit le 2 avril 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 17823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16637C.pdf
Numéro du rôle : 16637 C Inscrit le 27 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003)Vu la requête déposée le 27 juin 2003 par laquelle Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16637C-2.pdf
Numéro du rôle : 16637C Inscrit le 27 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004Recours formé par xy contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003, n° du rôle 15801)Vu l’arrêt du 4 décembre 2003 ;vu l’information du Consul honoraire du Grand-Duché à Dakar du 24 mars 2004 d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16861 du rôle Inscrit le 8 août 2003Audience publique du 11 février 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2003 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16471 du rôle Inscrit le 28 mai 2003Audience publique du 9 février 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16471 du rôle et déposée le 28 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16678 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003Audience publique du 7 janvier 2004contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16680C.pdf
Numéro du rôle : 16680 C Inscrit le 4 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003Recours formé par ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 4 juin 2003, n° 15858 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16217 du rôle Inscrit le 2 avril 2003Audience publique du 24 septembre 2003 ============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Isabelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16475 du rôle Inscrit le 30 mai 2003Audience publique du 23 juillet 2003contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15743 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 12 juin 2003 ==============================Recours formé par la société de droit polonais .... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 15743 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15858 du rôle Inscrit le 10 janvier 2003Audience publique du 4 juin 2003contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15801 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Sylvain L’HOTE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16106C.pdf
Numéro du rôle : 16106 C Inscrit le 10 mars 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2003contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploien matière de permis de travail (jugement entrepris du 29 janvier 2003)contre le ministre du Travail et de l’Emploi d’un jugement rendu le 29 janvier 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ===========================F) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14245.pdf
N° 14245 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001Recours formé par les époux ... et ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l'EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14245a.pdf
N° 14245a du rôle Inscrit le 21 novembre 2001contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 22 octobre 2001, portant refus de délivrance d’un permis de travail au premier nommé pour l’activité d’équipier polyvalent à temps partiel auprès de l’entrepriseVu le jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15445.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15445 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 17 mars 2003contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 20 février 2003 ==============================Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13085.pdf
N° 13085 du rôle Inscrit le 19 mars 2001contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 13085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2001 par Maître Frank NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15076 du rôle Inscrit le 2 juillet 2002Audience publique du 12 février 2003 ============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2002 par Maître Isabelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante