Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 45399C du rôle Inscrit le 18 décembre 2020tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2020 (no 44281 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44125 du rôle Inscrit le 6 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2020 ;Par jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44281 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 avril 2020, inscrite sous le n° 44282 du rôle, ayant rejeté la demande de Monsieur ... en obtention d’une mesure de sauvegarde ;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43182 du rôle Inscrit le 26 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 août 2019 ;Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43468 du rôle Inscrit le 21 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________notifiée en date du même jour en ce qu’elle comporte l’interdiction d’entrée sur le

N° 44282 du rôle Inscrit le 16 mars 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des rétroactes du dossier que Monsieur ..., de nationalité indienne, entra

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41592

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41868 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41407 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40781 du rôle Inscrit le 14 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2018 ;Monsieur ... fut intercepté par la police grand

N° 42133 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42133 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39927 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdu ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2017 en ce qu’elle lui interdit l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39394 du rôle Inscrit le 12 avril 2017introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Par arrêté du 16

Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Madame ... en date du 21 novembre 2006, qu’il envisageait de lui refuser le renouvellement de sa carte de séjour au motif qu’elle ne rentrerait pas dans un des cas énumérés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certainesIl

Par courrier du 21 novembre 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ..., qu’il envisageait de lui refuser le renouvellement de sa carte de séjour au motif qu’il ne rentrerait pas dans un des cas énumérés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certainesIl

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39296 du rôle Inscrit le 21 mars 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 11 avril 2011, Monsieur ... et son épouse Madame ... agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ......, ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38987 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2017 ;Par une décision ministérielle du même jour,

N° 40049 du rôle Inscrit le 16 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40049 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 40048 du rôle Inscrit le 16 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40048 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

N° 40009 du rôle Inscrit le 10 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de