Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 54206 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54206 Inscrit le 29 janvier 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

N° 54162 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54162 Inscrit le 21 janvier 2026Il ressort de plusieurs rapports établis par la police grand-ducale que Monsieur (A), connu sous différents alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fit l’objet de multiples interpellations par les forces de l’ordre entre le 30 juillet et le 7 août 2025, au cours desquelles il présenta

N° 54142 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54142 Inscrit le 16 janvier 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2026 ;Il ressort de plusieurs procès-verbaux de la police grand

Numéro 54141 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54141 Inscrit le 15 janvier 2026Par décision du 30 janvier 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) sur le fondement de l’article 28 (1) de la loi du 18 décembre 2015, ainsi que de l’article 18 (1) d) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

N° 54115 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54115 Inscrit le 13 janvier 2026Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, commissariat C2R Hesperange, portant le numéro de référencedu 17 juillet 2025, qu’en date de ce même jour, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle d’identité à Howald et qu’à cette occasion, il était en mesure de présenter une

N° 54124 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54124 Inscrit le 14 janvier 2026Par décision du 14 septembre 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile rejeta la demande de protection internationale de Monsieur (A) dans le cadre d’une procédure accélérée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.A la suite d’une demande afférente des autorités néerlandaises,

N° 54104 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54104 Inscrit le 8 janvier 2026Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2026 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 12 mai 2011, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 29 juillet 2011,

Numéro 54067 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54067 Inscrit le 5 janvier 2026Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par la police grand-ducale, SPJ, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 novembre 2025, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

N° 54096 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54096 Inscrit le 8 janvier 2026Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Centre-Est, Commissariatdu 11 novembre 2023, qu’en date du même jour, Madame (A) fut interpellée par les forces de l’ordre suite à des faits de cambriolage, et qu’à cette occasion l’intéressée ne fut pas en mesure de présenter des

N° 54070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54070 Inscrit le 5 janvier 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8

N° 54081 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54081 Inscrit le 6 janvier 2026Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2026 ;de la police grand-ducale qu’en date des 7 août 2025, 10 septembre 2025 et 23 octobre 2025, Monsieur (A) fit l’objet de plusieurs interpellations par les forces de l’ordre, lors

Numéro 54011 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54011 Inscrit le 22 décembre 2025Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange (C2R) du 4 novembre 2025, dit « Fremdennotiz », référencé sous le numéro ..., qu’à cette date, Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut interpellé par

N° 54013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54013 Inscrit le 23 décembre 2025Par décision du 10 novembre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile délivra à Monsieur (A) un titre de séjour en qualité d’étudiant avec une validité du 19 juillet 2022 au 31 octobre 2023.Par décision du 30 octobre 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa à la partie

N° 53969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53969 Inscrit le 16 décembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale du 1er septembre 2025 que Monsieur (A) fut

N° 53988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53988 Inscrit le 18 décembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il ressort de plusieurs rapports établis par la police grand-ducale que Monsieur (A), connu

N° 53956 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53956 Inscrit le 15 décembre 2025Par décision du 14 septembre 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile rejeta la demande de protection internationale de Monsieur (A) dans le cadre d’une procédure accélérée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.A la suite d’une demande afférente des autorités néerlandaises,

N° 53965 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53965 Inscrit le 16 décembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2025 ;Il ressort du dossier administratif que Monsieur (A)

N° 53898 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53898 Inscrit le 8 décembre 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par courrier électronique du 14 octobre 2020 envoyé via la plateforme

N° 53946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53946 Inscrit le 12 décembre 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

N° 53937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53937 Inscrit le 10 décembre 2025Le 11 octobre 2024, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la