Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier recommandé avec avis de réception de son litismandataire du 10 mai 2021 Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du

N° 46480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46480 Inscrit le 21 septembre 2021Par courrier recommandé avec avis de réception de son litismandataire du 2 octobre 2020, Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

Numéro du rôle : 48832C ECLI:LU:CADM:2023:48832Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2023 (n° 46486 du rôle) ayant statué sur un recours deChine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48832C du rôle et déposée au greffe

N° 46483 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46483 Inscrit le 21 septembre 2021Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEn date du 28 janvier 2021, Madame ... sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, une autorisation de séjour pour raisons privées sur le fondement de la loi modifiée du 29 août

N° 46487 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46487 Inscrit le 21 septembre 2021Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEn date du 3 décembre 2020, Madame ... sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, une autorisation de séjour pour raisons privées sur le fondement de la loi modifiée du 29 août

Numéro du rôle: 48833C ECLI:LU:CADM:2023:48833Audience publique du 11 juillet 2023Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2023 (n° 47234 du rôle) rendu sur recours deGrèce), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement du 9 mars 2023 (n° 47234 du

N° 46479 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46479 Inscrit le 21 septembre 2021Émirats arabes), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2021 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2022 au greffe

N° 46777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46777 Inscrit le 10 décembre 2021Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, service de police judiciaire, cellule protection des victimes, du 28 octobre 2019 portant la référence JDA 78559-1, qu’à la même date Madame ... se présenta auprès de la police grand-ducale pour dénoncer des faits de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle survenus en Italie, dont elle

En date du 1er février 2021, Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita la délivrance d’un titre de séjour de résident de longue durée au sens de l’article 85 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », sinon d’une autorisation de séjour pour raisonsLes

N° 47045 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47045 Inscrit le 21 février 2022Audience publique du 11 mai 2023des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu l’ordonnance du premier vice-

Numéro du rôle: 48468C ECLI:LU:CADM:2023:48468Audience publique du 11 mai 2023Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2023n° 46115 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48468C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la

En date du 25 septembre 2020, Madame ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».familial, sinon une autorisation de séjour pour raisons

N° 48853 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48853 Inscrit le 20 avril 2023par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le ministère des Affaires étrangères et européennes lui

Numéro 46776 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46776 Inscrit le 10 décembre 2021En date du 19 juillet 2021, Monsieur ..., de nationalité russe, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août

N° 46113 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46113 Inscrit le 9 juin 2021En date du 9 juin 2020, Madame ... sollicita, par l’intermédiaire de son litismandataire, une autorisation de séjour pour raisons privées sur le fondement de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par la « loi du 29 août

Par courrier du 9 août 2021, Madame ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».Par courrier du 11 août 2021, elle introduisit également uneLe

En date du 5 mars 2021, Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».sinon d’autorisation de séjour pour raisons privées, dans le chef

Vu la requête inscrite sous le numéro 46259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Chine), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de sa fille mineure, ..., née le

En date du 28 avril 2021, Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».sinon d’autorisation de séjour pour raisons privées, dans le