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- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
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- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
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- Santé publique
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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48608.pdf
N° 48608 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48608 Inscrit le 28 février 2023contre une délibération du conseil communal de Leudelange et contre un arrêté grand-ducal,délibération du conseil communal de l’administration communale de Leudelange du 12 juillet 2022 par laquelle le taux communal de l’impôt foncier applicable aux immeubles relevant de la classe B1 pour l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49295.pdf
N° 49295 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49295 Inscrit le 11 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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