Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 33907 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du 26 février 2014 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire ;Par courrier du 20 décembre 2013, le directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 31699 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 novembre 2013 ;Vu l’avis du tribunal du 12 novembre 2013 autorisant les

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2013 par Maître André Lutgen pour compte de la société anonyme AAA ;Les bases légales de la présente demande sont l'article 22 de la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrativeréciproque en matière d'impôts sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33273a du rôle Inscrit le 27 août 2013France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33272a du rôle Inscrit le 27 août 2013France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33274a du rôle Inscrit le 27 août 2013France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33709 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33340 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif e date du 11 octobre 2013 ;du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, jede l'échange de renseignements tel que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 31364 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 30017a du rôle Inscrit le 15 mars 2012Audience publique du 11 juin 2012contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétésde l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements