Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12876 du rôle Inscrit le 8 février 2001Audience publique du 25 juin 2001 ==========================SCHOLTES, ... contre une décision du collège échevinal d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître

N° 12642 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000REDING contre deux décisions du collège échevinal de DudelangeVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Dudelange ;Vu le

N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12823 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 12819 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements

N° 12822 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12822 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 12824 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu le mémoire en duplique déposé en date du 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements publics placés sous la surveillance des communes

N° 12825 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25

Vu le mémoire en duplique déposé en date du 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements publics placés sous la surveillance des communes une circulaire, dans laquelle il rendit

N° 12818 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements

N° 12821 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12821 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000jugement entrepris du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction

Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000jugement entrepris du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction

Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001jugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause que le sieur ...Serrig, né en 1962 et occupé

Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001jugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause que la dame ... ...-Wintersdorf, née en 1944 et

Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001jugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause et que la Ville de Luxembourg admet dans son

Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000jugement entrepris du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction

N° 11215 du rôle Inscrit le 26 mars 1999Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant

N° 11217 du rôle Inscrit le 26 mars 1999Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communalVu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’

ainsi qu’en ordre subsidiaire à voir déclarer le licenciement intervenu le 26 mars 1998 abusif et à lui voir allouer les dommages et intérêts conformément aux articles 28 et 29 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, ainsi qu’une indemnité de départ sur base de l’article 24 de la même loi;Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle

N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11124 du rôle et déposée en date du 12 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre