Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25201 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 30 mai 2008, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre

N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Secrétaire d’Etat en date du 11 avril 2007, suite à l’introduction d’un recours

N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006Audience publique du 13 novembre 2006en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004Audience publique du 23 septembre 2004Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre d’un recours dirigé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’

N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003Audience publique du 22 janvier 2004supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersAppel (jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 14358 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003

Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre ...en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -jugement entrepris du 30 juin 2003, n° 15716 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003Audience publique du 14 octobre 2003Appel (jugement entrepris du 25 novembre 2002, no 14971 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 25 novembre 2002 en matière d’homologation de titres et grades étrangers à la requête de l’actuelle appelante contre la ministre de la Culture,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 30 juin 2003 ==============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001Audience publique du 11 juin 2003Vu le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2002 ;Vu l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003 inscrit sous le numéro 00015 du registre ;Par arrêté du 1er octobre 2001, la ministre, se basant sur un avis défavorable de la commission d’homologation pour la

N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades étrangers

N° 15098 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2002 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué

Numéro du rôle : 14227 C Inscrit le 23 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contreen matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement entrepris du 17 octobre 2001, no du rôle 13244)vu le mémoire intitulé « mémoire en réplique » déposé le 11 avril 2002 par Maître Eyal Grumberg;ouï le premier conseiller

N° 12677 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Rechercheet une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleen matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du rôle 10993)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu