Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008La base légale de la décision du 27 mars 2008 est le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d'aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ainsi que la directive 92/51/CEE relative au deuxième

N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003Audience publique du 30 juin 2003contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 16031 du rôle et déposée au

N°15656 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002Vu la requête inscrite sous ne numéro 15656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2002 par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================France) contre trois décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleet des Sports en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître

N° 10941 du rôle Inscrit le 7 octobre 1998Audience publique du 23 février 1999DUCKINOSKI, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean