Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15987 du rôle Inscrit le 14 février 2003de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 17 juin 2003 invitant les parties à verser tous documents et extraits des registres

N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête inscrite sous le numéro 14253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour,

N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnementtendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 23 janvier 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière de quota laitierVu la requête inscrite sous le numéro 13680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999HUYNEN, ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., ... en matière d’indemnités agricolesdu ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 29 mai 1998 confirmée sur recours gracieux le 3 décembre 1998 et

N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 10911 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998Madame Y., ... contre une décision du ministre de l'AgricultureVu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et