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54141.pdf
Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 décembre 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 25 décembre 2025 ;Par décision du 30 janvier 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54115.pdf
Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, commissariat C2R Hesperange, portant le numéro de référencePar arrêté du 17 juillet 2025, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par le « ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54063.pdf
réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 décembre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 3 janvier 2026 ;Par arrêté du 2 décembre 2025, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre prononça à l’encontre de Monsieur (A) une interdiction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54011.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50909.pdf
Par arrêté du 11 juin 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 23 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en vue de la prise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 12, paragraphe (4) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53887.pdf
Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 novembre 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par décision du 30 janvier 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53836.pdf
qu’il avait été éloigné vers son pays d’origine en date du 19 juin 2024 par les autorités allemandes.Une recherche effectuée à cette occasion dans le système d’information Schengen (SIS) révéla que l’intéressé y est signalé comme une personne recherchée par les autoritésIl ressort ensuite d’un rapport de la police grand-ducale, Commissariat Ettelbruck (C2R+)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 octobre 2025 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à voir « ordonner la suspension de l’exécution de la décision contestée dans l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 octobre 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord, Service régional de police spéciale – NORD, du 5 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53760.pdf
Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 30 juillet 2025, dit « Fremdennotiz », portant le numéro de référence ..., que Monsieur (A), connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle, à l’occasion duquel il présenta la photo d’unIl se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50941.pdf
tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 juillet 2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et 2) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Afin d'écarter tout doute, vous avez été invitée à vous soumettre à un examen médical ayant pour finalité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50748.pdf
à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 juin 2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;En réponse à une demande d’information adressée aux autorités italiennes le 23 septembre 2022, celles-ci informèrent le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49546.pdf
Vous faites en outre part d'un vol de portable que vous auriez subi en juin 2019, lorsque vous vous seriez promenée dans la rueOr, la question de crédibilité se pose avec acuité dans votre cas alors qu'il y a lieu de constater que vous ne faites pas état de manière crédible qu'il existerait des raisons sérieuses de croire que vous encourriez, en cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53663.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 octobre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir du 19 octobre 2025 ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-ducale, région ..., ..., dit « Fremdennotiz », du 19 août 2025, qu’en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50280.pdf
1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile » du 21 décembre 2023 (i) portant refus d’annuler l’ordre de quitter le territoire émis à l’encontre de Monsieur (A) le 9 décembre 2022, (ii) déclarant irrecevable la demande d’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53560.pdf
Erythrée) et être de nationalité érythréenne, connu sous différents alias, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-2175 Luxembourg, 28, rue Alfred de Musset, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 septembre 2025 de le transférer vers la Suisse comme étant l’EtatEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53571.pdf
Par courrier de la Direction générale de l’Immigration du 30 mai 2025, la partie requérante fut convoquée pour le 3 juin 2025 afin d’être entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53331.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 juillet 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) deEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53503.pdf
tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 août 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitter leVous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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