Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26271 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27277C du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010

contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôle)

N° 26271 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame :::, née le

Numéros 25713 et 26297 du rôle Inscrits le 6 mai 2009 respectivement le 5 novembre 2009Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2010 prononçant la rupture du délibéré, suite à la demande afférente des parties, pour fixer le présent rôle avec le rôle connexe numéro 26297 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 26297 du rôle et déposée au greffe du

Appel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 26077 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Herzégovine), tous les deux de nationalité

contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2010 (n° 26227 du rôle) en matière de protection internationaledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2010 (n° 26227 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

En date du 11 janvier 2010, Monsieur ... fit déposer au greffe du tribunal administratif 3 requêtes, à savoir une première portant recours dirigé contre la décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (n° 26476 du rôle), une seconde tendant à l’obtention du sursis à exécution par rapport à la décision ministérielle précitée (n° 26477 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26377C Inscrit le 30 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 26024 du rôle)

Le 11 janvier 2010, Monsieur ... a déposé au greffe du tribunal administratif un recours contentieux contre la décision de refus de séjour ci-avant relatée par laquelle un ordre de quitter le territoire sans délai lui a été adressé (n° 26476 du rôle), une requête tendant à l’obtention du sursis à exécution par rapport à cette décision (n° 26477 du rôle),

N° 26227 du rôle Inscrit le 22 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26273C Inscrit le 30 octobre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de ces décisions fut rejeté par jugement du tribunal administratif du 13 février 2006 (n° 20277 du rôle), confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 11 mai 2006 (n° 21090C du rôle).

Numéro du rôle:23277 C Inscrit le 30 juillet 2007

jugement entrepris du 13 février 2006, no 20277 du rôle)

N° 21277 du rôle Inscrit le 19 avril 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 21277 du rôle et déposée le 19 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 20277 du rôle Inscrit le 11 août 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 20277 du rôle, déposée le 11 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le