Décisions des juridictions administ. depuis leur création

14 juin 2010, n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

2 Voir trib. adm.14 juin 2010, n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C.

14 juin 2010 n° 26277 du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu .

14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

Numéro 26277 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009Vu la requête, inscrite sous le numéro 26277 du rôle, déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Dans son mémoire en duplique, le délégué du gouvernement réfute cet argumentaire du demandeur, en se prévalant d’un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2010, portant le numéro 26257 du rôle, dont il se dégageait que le délai du recours contentieux ne pourrait en principe être interrompu qu’une seule fois à la suite de l’introduction, dans le

La société X, pour sa part, se réfère à un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010, n° 26267 du rôle, pour conclure que l’absence d’une « Festigkeitsberechnung », qui serait un plan technique imposé par le règlement des bâtisses au sens de cette jurisprudence, ne saurait justifier ni un refus définitif du permis de bâtir, ni l'annulation de l'acte

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm.

30 juin 2010 n° 26267

5 Ordonnance présidentielle, 13 janvier 2010, n° 26477 du rôle, consultable sous www.jurad.etat.lu.

5 Ordonnance présidentielle, 13 janvier 2010, n° 26477 du rôle, consultable sous www.jurad.etat.lu.

30 juin 2010 n°26267 du rôle, Pas.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm, 2012, V° Procédure contentieuse, n° 3 et les autres références y