Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

255 résultat(s) trouvé(s)

45323.pdf
- 27/10/2021
24 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44835.pdf
- 27/10/2021
1 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
45325.pdf
- 27/10/2021
24 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42050.pdf
- 08/09/2021
14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43780.pdf
- 01/09/2021
3 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42917.pdf
- 28/07/2021
2 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42919.pdf
- 28/07/2021
2 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42918.pdf
- 28/07/2021
2 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43023.pdf
- 05/03/2021
Finalement, sur base d’un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2010, inscrit sous le numéro 26277 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43044.pdf
- 20/01/2021
5 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43049.pdf
- 30/11/2020
1 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43051.pdf
- 30/11/2020
1 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43050.pdf
- 30/11/2020
1 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
42840.pdf
- 16/11/2020
3 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43227.pdf
- 16/11/2020
2 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43152.pdf
- 28/10/2020
6 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43153.pdf
- 28/10/2020
6 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43190.pdf
- 20/10/2020
2 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42497.pdf
- 19/05/2020
2 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42117.pdf
- 04/03/2020
5 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1