Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2019 par Maître Steve Helminger, au nom de la commune de Helperknapp ;Vu le mémoire de Maître Hervé Hansen, déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2023, pour compte de Monsieur ... et de Madame ..., préqualifiés ;Les autorités communales sont ainsi tenues de me faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de Junglinster, ci-après désigné par « le bourgmestre », informa le public qu’il était saisi d’une demande d’autorisation de Monsieur C relative à des « Aménagements extérieurs (construction d’un abri de jardin, clôture, citerne d’eau de pluie).Par courrier du 15 juin 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Luxembourg du 15 janvier 2021, référencée sous le numéro ..., portant autorisation de construire une maison bi-familiale sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ..., section ... de ..., sise à L-...En date du 15 janvier 2021, le bourgmestre accorda à la société B une autorisation, référencée sous le numéro ..., portant sur la construction de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. N° 45518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45518 Inscrit le 15 janvier 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2021 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-réceptionné le 15 octobre 2020, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par courrier du 15 octobre 2020, le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, ci-après désigné par « le bourgmestre », s’adressa à la société à responsabilité limitée A, ciaprès désignée par « la société A », en sa qualité de propriétaire d’un logement sis à L-..., dans les termes suivants :Par courrier du 5 novembre 2020, intitulé « Recours contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le même jour, le ministre de l’Environnement rendit son avis sur base de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.De l’analyse des documents me soumis pour approbation se dégage que le projet d’aménagement général fait droit dans une très large mesure aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 45519 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45519 Inscrit le 15 janvier 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2021 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ... demeurant ensemble à L-i) La décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. 1) de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à L-..., pour la transformation de la maison unifamiliale sise à ..., occupant la parcelle inscrite au cadastre sous le n° ... de la section ... de ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique 15 décembre 2022substance, qu’il ne s’agirait pas d’un acte administratif susceptible de recours contentieux, mais d’un simple acte préparatoire.L’intervention du collège des bourgmestre et échevins prévue par les alinéas 1er et 2 de l’article 30 de la loi du 19 juillet 2004, datant en l’espèce du 18 novembre 2019, ne comporte aucune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 2) la décision de la ministre de l’Intérieur du 15 septembre 2020 notifiée le 12 octobre 2020 approuvant la délibération du conseil communal 18 novembre 2019 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune d’Hesperange »Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. signification de ce recours à la commune de Kehlen, établie à L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Steve Helminger, déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2021, au nom de la commune de Kehlen, préqualifiée ;A la même date, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2021 par la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2021 par Maître Steve Helminger, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;et à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Nos 44990 et 45289 du rôle Inscrits les 15 septembre et 30 novembre 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44990 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. septembre 2020 confirmant sa décision prise lors de sa séance du 13 juillet 2020 d’exercer un droit de préemption, telle qu’elle s’est matérialisée à leur égard par le biais d’un courrier du 15 septembre 2020 leur adressé par la commune et 2) du courrier de la commune de Mamer daté au 15 septembre 2020 par le biais duquel les requérants ont été informés que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. A la suite d’une demande afférente introduite en date du 28 mai 2019 par l’architecte de la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », le bourgmestre de la commune de Habscht, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda le 26 juin 2019 à la société A l’autorisation, portant le numéro 2019/89, ci-après désignée par «Au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique 17 mai 2022tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 août 2019 approuvant la délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf du 1er février 2019 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Betzdorf, et ayant déclaré recevable, mais non fondée la réclamation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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