Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de Junglinster, ci-après désigné par « le bourgmestre », informa le public qu’il était saisi d’une demande d’autorisation de Monsieur C relative à des « Aménagements extérieurs (construction d’un abri de jardin, clôture, citerne d’eau de pluie).Par courrier du 15 juin 2020,

Luxembourg du 15 janvier 2021, référencée sous le numéro ..., portant autorisation de construire une maison bi-familiale sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ..., section ... de ..., sise à L-...En date du 15 janvier 2021, le bourgmestre accorda à la société B une autorisation, référencée sous le numéro ..., portant sur la construction de la

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve

Le 14 mai 2021, le bourgmestre informa le public par voie d’affichage qu’une demande d’autorisation de construire pour « la modification de cloisons intérieures, la suppression d’une fenêtre et l’ajout d’une ouverture » concernant l’Immeuble avait été introduite, tout en invitant les personnes estimant leurs droits et intérêts susceptibles d’être affectés

N° 45518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45518 Inscrit le 15 janvier 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2021 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-réceptionné le 15 octobre 2020, par

N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Par courrier du 15 octobre 2020, le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, ci-après désigné par « le bourgmestre », s’adressa à la société à responsabilité limitée A, ciaprès désignée par « la société A », en sa qualité de propriétaire d’un logement sis à L-..., dans les termes suivants :Par courrier du 5 novembre 2020, intitulé « Recours contre le

Le même jour, le ministre de l’Environnement rendit son avis sur base de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.De l’analyse des documents me soumis pour approbation se dégage que le projet d’aménagement général fait droit dans une très large mesure aux

N° 45519 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45519 Inscrit le 15 janvier 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2021 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ... demeurant ensemble à L-i) La décision

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et desVu le

Le même jour, le ministre de l’Environnement rendit son avis sur base de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.De l’analyse des documents me soumis pour approbation se dégage que le projet d’aménagement général fait droit dans une très large mesure aux

Le même jour, le ministre de l’Environnement rendit son avis sur base de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.De l’analyse des documents me soumis pour approbation se dégage que le projet d’aménagement général fait droit dans une très large mesure aux

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le même jour, le ministre de l’Environnement rendit son avis sur base de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains

1) de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à L-..., pour la transformation de la maison unifamiliale sise à ..., occupant la parcelle inscrite au cadastre sous le n° ... de la section ... de ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en

Audience publique 15 décembre 2022substance, qu’il ne s’agirait pas d’un acte administratif susceptible de recours contentieux, mais d’un simple acte préparatoire.L’intervention du collège des bourgmestre et échevins prévue par les alinéas 1er et 2 de l’article 30 de la loi du 19 juillet 2004, datant en l’espèce du 18 novembre 2019, ne comporte aucune

2) la décision de la ministre de l’Intérieur du 15 septembre 2020 notifiée le 12 octobre 2020 approuvant la délibération du conseil communal 18 novembre 2019 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune d’Hesperange »Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,

signification de ce recours à la commune de Kehlen, établie à L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Steve Helminger, déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2021, au nom de la commune de Kehlen, préqualifiée ;A la même date, le

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2021 par la société anonyme

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2021 par Maître Steve Helminger, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;et à l’