Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 12826 et 14571 du rôle Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 2001 par Maître Patrick WEINACHT au nom de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro 14571 du rôle et déposée

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu la requête en intervention volontaire déposée le 18 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, préqualifié, au nom de la société ... s.à r.l., préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal le 18 janvier 2002 par Maître Alain RUKAVINA, au nom des sociétés ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal le 14 février 2002 par Maître Jean KAUFFMAN pour compte de l'administration communale de Sandweiler, préqualifiée;Vu l'

Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration

Audience publique du 6 mai 2002Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 15 novembre 2001, portant signification de ce recours à Madame ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réponse déposé

Audience publique du 11 mars 2002 ===========================tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997, ensemble les compléments des 29 juillet 1997 et 23

Vu le courrier de Maître Pascale Hansen du 15 septembre 2015 au tribunal sollicitant le report de la visite des lieux à une date ultérieure ;Monsieur ..... admet que sa propriété ne serait pas attenante à celle des époux ..... mais relève néanmoins que le registre cadastral renseignerait qu’elle ne serait distante que de 20 mètres de la leur.Le juge est

En sa séance du 9 juillet 2002, le comité du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé « S.approuva à l’unanimité, le projet définitif n° 02/420/GA du 9 juillet 2002 relatif à l’assainissement des eaux usées autour du lac de la Haute-Sûre, élaboré sur base d’une étude globale comparative de coordination et deRevu le projet