Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu par le vice-président à l’audience publique du 20 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 mars 2008 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Warken et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.Il est prononcé en audience publique ».sociétés demanderesses à l’audience ;et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 20 mars 2008et lu à l’audience publique du 20 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mars 2008 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 20 mars 2008Vu la note de plaidoiries déposée par le délégué du gouvernement au tribunal administratif lors de l’audience des plaidoiries le 18 février 2008 ;A titre liminaire, le tribunal est amené à analyser la question de l’admissibilité de la note de plaidoiries versée à l’audience des plaidoiries par le délégué du gouvernement,

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter s’est rapporté au mémoire de la partie étatique.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2008 à laquelle Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter s’est rapporté au mémoire de la partie étatique.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 20 mars 2008et lu à l’audience publique du 20 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Farjaudon, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008 lors de laquelle Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et délibéré par : Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Paul

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Henri Frank, Serge Marx et Samantha Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri Franck, Serge Marx et Samantha Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.Qu’à l’audience du 13 mars 2008 les mandataires des parties ont pu confirmer à la Cour qu’un

Audience publique du 20 mars 2008Lors de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le représentant étatique exposa que ledit statut de tolérance était prorogé jusqu’au 31 août 2008.et lu à l’audience publique du 20 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, à l’audience publique du 11 mars 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par :