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  1. N° 12882 du rôle Inscrit le 12 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12882 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13003 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 25 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13003 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12842 du rôle Inscrit le 31 janvier 2001CUCOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12885 du rôle Inscrit le 12 février 2001Audience publique du 25 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12885 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 13006 du rôle Inscrit le 6 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13006 du rôle, déposée le 6 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13041 du rôle Inscrit le 12 mars 2001Audience publique du 25 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2001 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 13241 du rôle Inscrit le 12 avril 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13241 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13456 du rôle Inscrit le 18 mai 2001Audience publique du 24 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13456 du rôle et déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 13207 du rôle Inscrit le 10 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2001;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2001 par Maître Michel MOLITOR

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13225 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 24 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13225 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13103 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13103 du rôle et déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12930 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13101 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13101 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre ELVINGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13343 du rôle Inscrit le 27 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================ALIJA et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13343 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12992 du rôle Inscrit le 2 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12992 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 12970 du rôle Inscrit le 26 février 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 12708 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12930 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12996 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 17 octobre 2001 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12996 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13309 du rôle Inscrit le 19 avril 2001Audience publique du 17 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François MOYSE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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