Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4222 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37986C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36480 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38483 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36006 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n° 35230 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuadministrative le 15 février 2016 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36193 du rôle et déposée le 23 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2016 (n° 32228 du rôle)administrative le 8 mars 2016 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 2 mars 2016, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 34419 du rôle)administrative le 21 août 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 27 juillet 2015, dirigé contre un jugement rendu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 36393 du rôle)administrative le 13 mai 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ... ...-..., née le ... à ..., agissant en leur nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37814C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 38094 du rôle et déposée le 28 juin 2016 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016 (n° 35936 du rôle)administrative le 18 février 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  61
  4. Page  62
  5. Page  63
  6. Page  64
  7. Page  65
  8. ...
  9. Page suivante