Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36141 du rôle Inscrit le 13 avril 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireMonsieur ... était titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis le 7 décembre 1990 et des catégories C et C1 depuis le 8 octobre

Numéro 37134C du rôle Inscrit le 5 novembre 2015demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméros 35532 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 35532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2014 par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreIl résulte de l’avis de la commission spéciale des permis de conduire prévue par l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement par « l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 » et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34353 du rôle Inscrit le 11 avril 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 34353 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33659 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 ;Aux termes d’un courrier

Numéros 34514 et 34515 du rôle Inscrits le 9 mai 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 août 2014 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 35927 du rôle Inscrit le 27 février 2015par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 35927 du rôle et déposée le 27 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34575 du rôle Inscrit le 22 mai 2014Audience publique du 2 mars 2015Recours formé par Monsieur Xxx, Mersch, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 34575 du rôle et déposée le 22 mai

Numéro 35010C du rôle Inscrit le 5 août 2014du 2 juillet 2014 (n° 33376 du rôle) en matière de permis de conduireDans le cadre d'une enquête pénale en matière de vente de stupéfiants, Monsieur ... ..., entendu comme témoin, déclara à la Police grand-ducale, section de recherche de ..., qu'il consommait de la cocaïne une à deux fois par mois.attributions la

Numéros 33057 et 33595 du rôle Inscrits le 15 juillet 2013 respectivement 8 novembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2013 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 ;Il ressort du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013Par un courrier du 4 avril 2013, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par le « ministre », chargea le directeur général de la police grand-ducale d’effectuer une enquête administrative en vue d’un retrait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2Vu l’avis du tribunal administratif du 11 juillet 2014 autorisant le dépôt de mémoires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33606 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33606 du rôle et déposée le 11 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Monsieur ... fut entendu le 6 juillet 2012 en qualité de témoin dans le cadre d’une affaire pénale par la police grand-ducale de Grevenmacher et révéla à cette occasion la consommation personnelle de cocaïne une à trois fois par mois, de sorte à faire l’objet d’un procès-verbal daté du 6 juillet 2012 retenant une consommation de cocaïne dans son chef.Par

Numéro 34333C du rôle Inscrit le 9 avril 2014du 26 février 2014 (n° 32130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2014 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à

tendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, l’une datant du 7 décembre 2012, portant retrait de huit points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est devenu nul, l’autre datant du 11 décembre 2012 portant suspension de