Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16307 du rôle Inscrit le 18 avril 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière de disciplineVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2003 ;Par décision du 29 janvier 2003, le directeur du Lycée de garçons de Luxembourg infligea à Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’

N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la policegrand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-ducaleVu la requête, inscrite sous le numéro 16579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par

N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 16285 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14951 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ============================contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de disciplineVu la requête déposée le 27 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 26 mars 2001 statuant sur son appel du 13 février 2001 et prononçant la peine disciplinaire de l’amende d’un dixième d’une mensualité brute de son traitement de base du chef des

Numéro 12119 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu l’avis du 16 mai 2001 prononçant la rupture du délibéré;LUF correspondant au temps de son absence par application de l’article 14.3 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, ci-

Numéro du rôle: 12173C Inscrit le 31 juillet 2000Audience publique du 11 janvier 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de discipline - Appel -Jugement entrepris du 5 juillet 2000, n° du rôle 11728)contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2000 à la requête de ...Weiler contre

N° 12195 du rôle Inscrit le 3 août 2000KARIER, ... contre des décisions du directeur de la Police et du ministre de l’Intérieur en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 12195 du rôle et déposée en date du 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11829 du rôle Inscrit le 11 février 2000contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11829 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

N° 11728 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999contre une décision du ministre de Finances en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 1999 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11146 du rôle Inscrit le 25 février 1999BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de disciplineBRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du

N° 11222 du rôle Inscrit le 29 mars 1999Après avoir exercé ses fonctions pendant six ans au service Information et Presse du gouvernement, il a été nommé directeur de la Bibliothèque nationale par arrêté grand-ducal du 14 avril 1997.dudit rapport d’audit, le ministre porta à la connaissance de Monsieur MULLER que « pour éclaircir la situation et notamment

GEIBEN contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineréformation d’un arrêté grand-ducal du 17 août 1998 lui ayant infligé la sanction disciplinaire de la révocation;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué;En date du 7 novembre 1996, le directeur informa Monsieur GEIBEN, par lettre recommandée, que « conformément à l’

N° 10853 du rôle Inscrit le 26 août 1998SCHMIT, ... contre deux décisions de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10853 du rôle et déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10957 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10958 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998WINTERSDORF, Gostingen contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

N° 10860 du rôle Inscrit le 28 août 1998SEIWERATH, ... contre deux décisions respectivement du commandant d’arrondissement d’... et du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10860

N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...CESARINI, fonctionnaire de la

N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, ..., tendant à l’annulation pour violation de la loi

N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZELLINGER, fonctionnaire communal, ..., tendant à