Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2008 ;Vu la requête, inscrite sous le numéro 23843 du rôle, déposée le 19 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld,

N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la requête inscrite sous le numéro 23428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2007 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la rupture du délibéré prononcée suivant avis du 21 janvier 2009 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2009 ;Vu

N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Secrétaire d’Etat en date du 11 avril 2007, suite à l’introduction d’un recours

N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006Audience publique du 13 novembre 2006en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004Audience publique du 23 septembre 2004Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre d’un recours dirigé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’

Numéro 16805 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16805 du rôle, déposée le 31 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Martial

N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003Audience publique du 22 janvier 2004supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersAppel (jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 14358 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003

Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre ...en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -jugement entrepris du 30 juin 2003, n° 15716 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003Audience publique du 14 octobre 2003Appel (jugement entrepris du 25 novembre 2002, no 14971 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 25 novembre 2002 en matière d’homologation de titres et grades étrangers à la requête de l’actuelle appelante contre la ministre de la Culture,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 30 juin 2003 ==============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003Audience publique du 30 juin 2003contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 16031 du rôle et déposée au

N°15656 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002Vu la requête inscrite sous ne numéro 15656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2002 par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades étrangers

N° 15098 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2002 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================France) contre trois décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleet des Sports en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au

N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué