Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003Audience publique du 22 janvier 2004supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersAppel (jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 14358 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003

Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre ...en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel -jugement entrepris du 30 juin 2003, n° 15716 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003Audience publique du 14 octobre 2003Appel (jugement entrepris du 25 novembre 2002, no 14971 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 25 novembre 2002 en matière d’homologation de titres et grades étrangers à la requête de l’actuelle appelante contre la ministre de la Culture,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15716 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 30 juin 2003 ==============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 16031 du rôle Inscrit le 21 février 2003Audience publique du 30 juin 2003contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 16031 du rôle et déposée au

N°15656 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002Vu la requête inscrite sous ne numéro 15656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2002 par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades étrangers

N° 15098 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 15098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2002 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================France) contre trois décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleet des Sports en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au

N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué

Numéro du rôle : 14227 C Inscrit le 23 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contreen matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement entrepris du 17 octobre 2001, no du rôle 13244)vu le mémoire intitulé « mémoire en réplique » déposé le 11 avril 2002 par Maître Eyal Grumberg;ouï le premier conseiller

Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 14336 du rôle, déposée le 21 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge,tendant à la réformation, et subsidiairement à l

N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001Audience publique du 11 juin 2003Vu le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2002 ;Vu l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003 inscrit sous le numéro 00015 du registre ;Par arrêté du 1er octobre 2001, la ministre, se basant sur un avis défavorable de la commission d’homologation pour la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain

N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître

N° 13965 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de classe en matière de discipline scolaireVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2001 ;En date du 6 juillet 2001, ......, étudiant en classe 5.5 au Lycée ..., avait