Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 octobre 2015.

Audience publique du 22 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2015.

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2015 par le vice

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Dieter Grozinger De Rosnay, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.A l’audience publique du 11 mars 2015, le tribunal a donné acte

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 20 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2015 par :

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Catherine THILL-KAMITAKI en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 19 octobre 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015. __________________________________________________________________________

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2015.

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 20 octobre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2015.

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 octobre 2015.

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Alexandra Castegnaro, juge, Hélène

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER et Maître Claudia THIRION, en remplacement de Maître François PRÜM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi