Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2015remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015. ________________________________________________________________________et lu à l'audience publique du 9 novembre 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 9 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2015 par : Marc Sünnen, président, Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 9 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Maître Anna CUSTOVIC en remplacement de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 novembre 2015Maître Gabriel BLESER, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que Maître Claude CLEMES, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 29 octobre 2015Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 31 janvier 2012, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., accompagnés de leur enfant

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Maître Frank WELSCH, en remplacement de Maître Christian STEINMETZ, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2015.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud Lesqueren, en remplacement de Maître Mario di Stefano, et Maître Marianne Rau, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015 par le premier

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 octobre 2015.

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 octobre 2015.

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2015, par le premier juge, en

Audience publique du 29 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes et Madame le délégué de gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2015