Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2015 par

Audience publique du 14 décembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ___Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par uneSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2015. ________________________________________________________________________ _____

Audience publique du 10 décembre 2015Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2016. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2015 par :

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Roland Michel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 18 novembre 2015 à 9.00 heures ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er décembre 2015.

Audience publique du 8 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en ses plaidoiries à l'audience publique du 1er décembre 2015.