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- Impôts
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- Exécution d'un éloignement
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- Mesure d'éloignement
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- Protection internationale
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- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Postes et télécommunications
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34238C.pdf
tous de nationalité britannique, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2014 (n° 31986 du rôle) ayant rejeté son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 17 décembre 2012 portant retrait de leur droit de séjour;Par un courrier du 4 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31441.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juin 2012 portant retrait de leur droit de séjour au Grand-duché de Luxembourg ;Le 17 novembre 2011, Monsieur ....., de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24679.pdf
En date du 4 février 2000, Monsieur ... déposa auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande tendant à la délivrance d’une carte de séjour, en déclarant être de nationalité portugaise et être entré au pays en date du 10 décembre 1999 et y bénéficier d’un contrat de travail conclu en date du 15 décembre 1999.par l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10885.pdf
En date du 4 février 1997, Monsieur MURIC adressa une demande au ministre de la Justice en vue de la délivrance d’une autorisation de séjour, en indiquant qu’il comptait “ pouvoir commencer un emploi dans l’entreprisePar arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 21 mai 1997, Monsieur MURIC fut autorisé à prendre emploi en qualité d’ouvrier auprès de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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