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  1. N° 38229 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et déposée le 25 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36208 du rôle Inscrit le 29 avril 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et déposée le 29 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 36208a du rôle Inscrit le 29 avril 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et déposée le 29 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Nos 37901 et 37902 du rôle Inscrits le 12 mai 2016contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37901 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Numéro 38968C du rôle Inscrit le 12 janvier 2017Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 36902a du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ..., L-Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38968C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2017 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. N° 39325 du rôle Inscrit le 28 mars 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39325 du rôle et déposée le 28 mars 2017 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. N° 37245 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37245 du rôle et déposée le 7 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37530 du rôle Inscrit le 17 février 2016Audience publique du 14 mars 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37530 du rôle et déposée le 17 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37533 du rôle Inscrit le 18 février 2016Audience publique du 15 février 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. N° 37253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresEn date du 8 mai 2014, Monsieur ... formula une demande en renouvellement de son permis de conduire en y ajoutant un rapport médical du docteur ..., neurologue, du 5 mai 2014.Par courrier recommandé du 20 mai 2014, le ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. N° 38846 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38846 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36902a du rôle Inscrit le 3 septembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34088 du rôle Inscrit le 24 février 2014de la Police grand-ducale de Troisvierges du 2 mai 2007, dressé à l’encontre de Monsieur ... et renseignant sur une possession illicite de 14,9 grammes de Marihuana, ainsi que sur une présumée conduite sous influence de stupéfiants, celui-ci fut invité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37108 du rôle et déposée le 30 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015Audience publique du 8 novembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et déposée le 2 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. N° 38541 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 3 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38539 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016Audience publique du 7 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementdes Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Nos 34461 et 34522 du rôle Inscrits le 30 avril 2014, respectivement le 12 mai 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapéesVu la requête inscrite sous le numéro 34461 du rôle et déposée au greffe du tribunaladministratif le 30 avril 2014 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36438 du rôle Inscrit le 17 juin 2015contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36438 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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