Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 38538 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 octobre 2016, inscrite

N° 39612 du rôle Inscrit le 19 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementdes Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39612 du rôle et déposée le 19 mai 2017 au greffe du tribunal

N° 38229 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et déposée le 25 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Nos 37901 et 37902 du rôle Inscrits le 12 mai 2016contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37901 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 38968C du rôle Inscrit le 12 janvier 2017Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 36902a du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ..., L-Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38968C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2017 par

N° 39325 du rôle Inscrit le 28 mars 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39325 du rôle et déposée le 28 mars 2017 au greffe du tribunal

N° 37245 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37245 du rôle et déposée le 7 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37530 du rôle Inscrit le 17 février 2016Audience publique du 14 mars 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37530 du rôle et déposée le 17 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37533 du rôle Inscrit le 18 février 2016Audience publique du 15 février 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la

N° 37253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresEn date du 8 mai 2014, Monsieur ... formula une demande en renouvellement de son permis de conduire en y ajoutant un rapport médical du docteur ..., neurologue, du 5 mai 2014.Par courrier recommandé du 20 mai 2014, le ministre du

N° 38846 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38846 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37108 du rôle et déposée le 30 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015Audience publique du 8 novembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et déposée le 2 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

N° 38541 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 3 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38539 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016Audience publique du 7 octobre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementdes Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36438 du rôle Inscrit le 17 juin 2015contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36438 du rôle et déposée le 17 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36208 du rôle Inscrit le 29 avril 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et déposée le 29 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners,

N° 36208a du rôle Inscrit le 29 avril 2015contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et déposée le 29 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36141 du rôle Inscrit le 13 avril 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireMonsieur ... était titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis le 7 décembre 1990 et des catégories C et C1 depuis le 8 octobre

Numéro 37134C du rôle Inscrit le 5 novembre 2015demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des