Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le n° 26645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26806 du rôle) rendu sur recours dePar lettre du 21 juillet 2008, Monsieur ... ... ... introduisit une demande en homologation de son diplôme de licence en droit décerné par l’Université

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26678 du rôle Inscrit le 8 mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de GouvernementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2010 ;Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions

Numéro du rôle : 26715C Inscrit le 16 mars 2010universitaire du 20 novembre 2008 telle que matérialisée à travers les courriers du recteur de l’Université du Luxembourg du 21 novembre 2008 et 16 février 2009 ;Au mois de juin 2007, Monsieur ... passa une première fois l’examen sanctionnant la formation pédagogique d’ordre théorique et d’ordre pratique devant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2009 par le délégué du gouvernement ;Ce dernier diplôme fut inscrit au registre des diplômes prévu à l’article 1er de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25728 du rôle Inscrit le 15 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009 ;En juin 2007, Monsieur ... passa une première fois

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25270 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au Luxembourg, la profession de rééducateur en psychomotricité est une profession de santé réglementée par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la

N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la requête inscrite sous le numéro 23428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2007 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la rupture du délibéré prononcée suivant avis du 21 janvier 2009 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2009 ;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 11 mars 2009 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25201 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 30 mai 2008, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008La base légale de la décision du 27 mars 2008 est le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d'aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ainsi que la directive 92/51/CEE relative au deuxième

Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2008 ;Vu la requête, inscrite sous le numéro 23843 du rôle, déposée le 19 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld,

N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Secrétaire d’Etat en date du 11 avril 2007, suite à l’introduction d’un recours

N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006Audience publique du 13 novembre 2006en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004Audience publique du 23 septembre 2004Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre d’un recours dirigé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’

Numéro 16805 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16805 du rôle, déposée le 31 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Martial

N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 16427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,