Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire supplémentaire de Maître Georges Krieger déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 pour compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en réponse de Maître Georges Krieger déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2017 pour compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Vu le mémoire en duplique de Maître Georges Krieger déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2018 pour compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Le juge rapporteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête en permission d’intervenir volontairement déposée en date du 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de :Vu le mémoire en intervention déposé le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête en permission d’intervenir volontairement déposée en date du 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte deLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2017 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Monsieur ..., agriculteurs, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Georges Krieger

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39143 du rôle et déposée le 23 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., les deux demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu le mémoire en intervention, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2017 par Maître Georges Krieger au nom des parties intervenantes, préqualifiées ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39109 du rôle et déposée le 16 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2017 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 38972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2017 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2017 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38536 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique, déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 37897 du rôle et déposée le 11 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 38272 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2016 par Maître Georges Krieger avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 37920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ... ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Georges Krieger déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Georges Krieger déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 37256 du rôle et déposée le 8 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2016 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 37826 du rôle et déposée le 25 avril 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36837 du rôle et déposée le 20 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., représentée par son gérant actuellement en fonction, « sinon par tout autre organeVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37674 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Cette interprétation serait également préconisée par la doctrine, les demandeurs se référant à cet égard à un ouvrage de Maître Georges Krieger.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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